1. Objet
Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à toutes les formations proposées par le CFA Coubertin.
2. Inscription
L’inscription à une formation est soumise à l’acceptation du dossier par le CFA Coubertin. Une convention de formation sera établie entre l’apprenti, l’entreprise d’accueil et le CFA.
Les documents requis pour l’inscription doivent être fournis dans les délais impartis.
3. Financement
Les formations en alternance sont financées par les OPCO (Opérateurs de Compétences) pour les entreprises. Aucun frais n’est à la charge de l’apprenti.
4. Annulation
En cas d’annulation par l’entreprise ou l’apprenti, un préavis de 30 jours est requis.
Le CFA se réserve le droit d’annuler ou de reporter une formation en cas de force majeure ou de nombre insuffisant de participants.
5. Responsabilité
Le CFA décline toute responsabilité en cas d’échec aux examens. L’assiduité et le travail personnel de l’apprenti sont des facteurs déterminants de réussite.
